Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Madame la ministre, je vous remercie pour ces précisions. Lors de l'examen en commission, il m'avait été suggéré de remplacer l'expression « doivent insérer » par « peuvent insérer », l'amendement étant jugé trop contraignant.

C'est justement parce que le document est uniformisé à l'échelle européenne, que l'adoption de cet amendement constituerait un bon signal.

Si, en France, nous décidons d'inclure des informations sur la réparation dans ces documents, et qu'elles sont traduites en plusieurs langues, cela constituerait un signal positif pour les pays qui n'ont pas encore pris en compte ces questions. Je maintiens donc l'amendement.