Intervention de Aude Bono-Vandorme

Je veux d'abord témoigner tout mon soutien aux gendarmes de Meylan ainsi qu'à leur famille.

Avec près de 8,7 milliards d'euros en crédits de paiement, le budget de la gendarmerie traduit dans les faits l'une des priorités du Gouvernement et de la majorité : assurer la protection de la France et des Français. Ce budget est conforme au niveau d'engagement de la gendarmerie, et lui donne des marges de manoeuvre supplémentaires pour investir dans les domaines nécessaires, tels le renouvellement des moyens mobiles, la poursuite des opérations de réhabilitation du parc immobilier, ou encore l'équipement du « gendarme 2.0 », avec NEOGEND.

Toutefois, des points de vigilance demeurent.

Je tiens à saluer l'action de l'ensemble des services de l'État et, singulièrement, de la gendarmerie, dans la gestion de la crise aux Antilles, où elle a démontré sa capacité à monter en puissance très rapidement, caractéristique clairement favorisée par son statut militaire, y compris pour les personnels des corps de soutien. J'en profite pour appeler au pragmatisme dans les transformations de postes, afin de préserver le caractère militaire des personnels qui exercent ces fonctions.

À l'occasion de cette crise, le modèle de la gendarmerie a fait preuve de sa solidité, de sa résilience et de son efficacité. Monsieur le ministre d'État, d'un point de vue opérationnel, que nous apprend le retour d'expérience de cette gestion de crise ? Par ailleurs, cette opération, par nature non prévue, a entraîné des surcoûts estimés à 12,5 millions d'euros environ. Comment seront-ils couverts ?

La Guyane, où le Président de la République est actuellement en déplacement, est le département d'outre-mer où le nombre de crimes est le plus élevé. Mayotte est confrontée à une forte pression migratoire. Des mesures nouvelles sont-elles envisagées dans ces deux territoires ultramarins ?

J'en viens au plan de renforcement des forces de sécurité. Je me réjouis du plan de création de 10 000 postes sur la durée du quinquennat. Je m'interroge toutefois sur la répartition de ces postes entre police et gendarmerie au-delà de 2018. Les deux forces de sécurité publique accomplissent un travail remarquable et sont toutes deux fortement engagées. Or, seuls 25 % des nouveaux postes sont prévus pour la gendarmerie, alors que ses effectifs représentent 40 % de l'effectif total des forces de sécurité intérieure. De plus, la croissance démographique en zones rurales et périurbaines plaide pour un renforcement de la présence des gendarmes. Je rappelle que plus d'un million de personnes supplémentaires se sont installées en zone gendarmerie entre 2012 et 2017. On estime que qu'il en ira de même au cours des cinq années à venir. Une autre clé de répartition des postes est-elle envisageable après 2018 ?

J'en viens à la garde nationale. La gendarmerie compte environ 30 000 réservistes opérationnels et citoyens. La réserve est une composante indispensable dans la conduite de l'ensemble des missions, hors maintien de l'ordre. Il s'agit par ailleurs d'un formidable instrument d'engagement et de valorisation, notamment de nos jeunes. Or la composante « gendarmerie » de la garde nationale doit monter en puissance, pour atteindre 40 000 réservistes. Comment cette montée en puissance s'effectuera-t-elle dans les années à venir, notamment d'un point de vue budgétaire ?

Enfin, je souhaiterais évoquer le sujet de la « dette loyers », apparu en 2016. Celle-ci n'est pas le fait d'une mauvaise gestion interne de la part de la gendarmerie, mais de contraintes externes. Elle doit naturellement être honorée, et le plus rapidement possible : c'est une nécessité non seulement pour la gendarmerie, mais également pour ses créanciers obligés. Mais cette dette ne pourra pas être réglée à budget constant. Je plaide pour un échelonnement progressif des paiements, éventuellement sur plusieurs exercices, avec une revalorisation du budget de la gendarmerie à hauteur des montants en jeu. Je vous remercie sincèrement, monsieur le ministre d'État, des annonces que vous avez faites à ce sujet. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant au calendrier ? Quelles sommes seront dégagées pour honorer cette dette ?