Intervention de Hervé Saulignac

Chacun comprendra que, dans ces conditions, c'est tout l'appareil qui doit être jeté lorsque la batterie est en fin de vie.

L'inamovibilité de la batterie est aujourd'hui punie d'une modeste contravention de cinquième classe. Nous proposons, à travers cet amendement, d'en faire un délit, passible d'une amende de 150 000 euros, permettant accessoirement aux associations d'usagers de se porter partie civile. Une telle proposition nous semble frappée au coin du bon sens.