Intervention de Gérard Collomb

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 21h05
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Monsieur Grau, la formation accompagne naturellement les recrutements, ce qui implique des efforts dans nos écoles de formation. Nous accordons aussi une grande importance à la formation continue ; ainsi, la numérisation implique que les personnels soient formés à ces outils nouveaux.

Vous abordez la question de la substitution des personnels administratifs aux personnels de police et de gendarmerie. Nos forces ont en effet appelé notre attention sur le fait qu'elles étaient trop souvent prises par des tâches administratives, ce qui les empêchait d'être présentes sur le terrain. L'embauche de personnels administratifs nous permettra de mettre davantage de policiers et de gendarmes sur le terrain.

Beaucoup de villes sont prêtes, aujourd'hui, à consentir des efforts supplémentaires, pour déplacer un commissariat, par exemple. Je souhaite donc que nous puissions travailler ensemble, et je déposerai un amendement pour ouvrir cette possibilité.

NEOGEND et NEOPOL permettront de forfaitiser un certain nombre de petits délits, conformément à l'engagement pris durant la campagne présidentielle. Aujourd'hui, après une interpellation, il n'y a pas toujours de procédure : nos policiers et nos gendarmes ont alors l'impression de travailler en vain. C'est aussi pour cette raison que nous envisageons une réforme de la procédure pénale, que nous allons mener avec Mme la garde des Sceaux.

Je tiens d'ailleurs à souligner devant vous que, pour la première fois depuis longtemps, les ministères de l'intérieur et de la justice travaillent en bonne intelligence : si les policiers et les gendarmes sont un peu désespérés par l'organisation de nos procédures, les magistrats ne le sont pas moins. Mme la garde des Sceaux visitera prochainement, en ma compagnie, un commissariat de police et une gendarmerie ; puis nous nous rendrons dans un tribunal. Cela montrera notre volonté de travailler ensemble, ce qui est indispensable pour que nos concitoyens se sentent protégés ; il est pour eux profondément désespérant que des incivilités, des délits, voire des infractions plus graves encore demeurent impunis et que leurs auteurs reviennent se pavaner dans leurs quartiers.

Monsieur Mignola, monsieur Ciotti, s'agissant de la protection civile, nous ne pouvons malheureusement pas engager toutes les dépenses que nous souhaiterions ! Nous avons eu la tâche ingrate de choisir entre différents possibles, tous souhaitables ; c'est toute la noblesse de la politique.

L'embauche de trente démineurs est en effet un point fondamental de ce budget. Les personnels doivent tous être formés aux risques NRBC. Lors de la récente réunion des ministres de l'intérieur du G7, mon homologue japonais a rappelé l'attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo survenue en 1995. Un événement de cette nature est possible chez nous.

En matière de prévision des cyclones, les services de la protection civile comme nos services météorologiques font tout leur possible, mais on ne sait pas encore le faire de façon parfaite. Nous avons suivi les trajectoires des cyclones Irma et José d'heure en heure ; nous nous attendions d'ailleurs à ce que le second soit beaucoup plus puissant qu'il ne l'a été.

Je veux souligner la capacité de réaction de nos forces. Dès avant le passage d'Irma, nous avions envoyé 200 personnes dans l'île de Saint-Martin. Pendant douze heures, et malgré les téléphones satellitaires, cette île était entièrement coupée du monde. Compte tenu de la violence du cyclone, nous avons craint des centaines de morts… Nous avons donc immédiatement réagi en faisant partir de métropole des avions supplémentaires et deux bateaux, l'un militaire et l'autre civil ; nous avons également fait appel aux États-Unis.

S'agissant des feux de forêt, le Président de la République plaide, vous le savez, pour une flotte européenne mutualisée. Nous sommes soutenus aujourd'hui plutôt par les pays du sud, et j'ai rencontré le commissaire européen chargé de ce dossier. Pour que ce projet aboutisse, il faudrait une très forte augmentation des crédits : avec 85 millions d'euros, nous sommes aujourd'hui très loin du compte.

Vous abordez également la question des sapeurs-pompiers volontaires. Je me suis récemment exprimé lors du congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Nous allons lancer un vaste plan de recrutement.

Monsieur Fauvergue, vous soulignez la nécessité d'une réforme de la procédure pénale ; j'ai déjà répondu sur ce point. Vous pointez également la nécessité d'une plus grande mutualisation. Vous avez raison, il ne faut pas figer une organisation pour la seule raison qu'elle est le fruit de notre histoire – parfois récente. Mais pour mener à bien ces réformes, il faudra prendre le temps de discuter, de persuader ; une grande force de conviction sera nécessaire. Ainsi, la préfecture de police de Paris accomplit un travail extraordinaire ; elle est aussi très vigilante sur le respect de ses prérogatives… Mais nous devons construire une structure pleinement adaptée au XXIe siècle.

S'agissant de la coproduction de sécurité, vous avez également tout à fait raison. Notre réponse doit être globale. Les polices municipales ne sont plus, dans les grandes villes en tout cas, ce qu'elles étaient il y a quinze ou vingt ans : elles se sont fortement professionnalisées. Elles sont d'ailleurs souvent dirigées par d'anciens policiers ou d'anciens gendarmes, ce qui facilite le lien entre forces de sécurité nationales et police municipale. Quant à la sécurité privée, elle est devenue indispensable à la tenue de grands événements sportifs ou culturels. Ces différentes forces n'effectuent pas le même travail, mais elles sont complémentaires.

Vous vous déclarez favorable à un commandement unique des forces d'intervention, RAID et GIGN. Cela me semble également une bonne solution ; il faut en tout cas qu'il n'y ait pas d'hésitation, en cas d'urgence, sur les responsabilités et les décisions à prendre. Nous débattrons de la forme que pourra prendre ce commandement unique.

Monsieur Ciotti, je suis très heureux de cet avis positif. Ce sont des problèmes que vous connaissez mieux que personne et sur lesquels vous avez déposé de très nombreuses propositions de loi…

Nos bombardiers sont en effet anciens, et nous avons failli rencontrer de graves difficultés cet été. L'entretien de la flotte est un point crucial. Les forces de sécurité civile associent systématiquement une équipe de pilotes et une équipe de mécaniciens ; ceux-ci interviennent dès que l'avion doit se poser, lorsque la nuit tombe.

En ce qui concerne les SDIS, nous avons tout de même sauvé 10 millions d'euros ! Cela nous permettra d'amorcer la liaison nécessaire entre les différents SDIS, et de promouvoir ainsi un nouveau modèle d'intervention coordonnée.

Sur le principe de gratuité des péages, je m'en remets à la sagesse de la représentation nationale : si les députés souhaitent voter cette mesure, je l'accepterai volontiers.

Madame Bono-Vandorme, nous gardons constamment à l'esprit les problèmes rencontrés dans certains territoires ultramarins, en Guyane et à Mayotte, mais aussi en Nouvelle-Calédonie, où l'approche de la consultation peut les intensifier. Nous savons pouvoir compter sur les forces de gendarmerie.

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