Intervention de Alexis Corbière

Je voudrais revenir sur l'épineuse question de l'application à nos armées, notamment à de la gendarmerie nationale, de la directive européenne sur le temps de travail. Dans son discours du 18 octobre dernier, le Président Macron a déclaré à propos de ce texte : « Ma détermination est complète pour qu'aussi bien la gendarmerie que le ministère des armées ne soient pas concernés par la directive bien connue ». Affirmer cela n'est pas faire preuve de beaucoup de bienveillance envers celles et ceux qui, au quotidien, défendent notre patrie républicaine. Ce n'est pas faire honneur à leur travail ni reconnaître leur droit, pourtant légitime, au repos.

En remettant en cause une hiérarchie des normes que la majorité, pourtant très favorable à l'Union européenne, ne cesse de défendre, le Président de la République ouvre la voie à une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne. L'association GendXXI, qui défend les intérêts matériels et moraux des gendarmes et des soldats, s'est insurgée de cette annonce aussi injuste qu'incompréhensible, qui méprise ouvertement les droits des personnels concernés. Je rejoins sa position car nous parlons bien d'une directive qui prescrit une pause journalière minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures ainsi qu'un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures tous les sept jours. Est-ce exagéré ? Je ne le crois pas. Il s'agit au contraire d'une mesure de bon sens qui permettrait à nos agents de travailler dans de meilleures conditions et de maintenir l'équilibre nécessaire entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. S'y conformer nécessiterait des crédits supplémentaires pour renforcer les effectifs de la gendarmerie et permettre une meilleure rotation des personnels. Or, le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit rien de tout cela.

Je souhaite donc, ainsi que mes collègues du groupe La France insoumise, que le Gouvernement reconnaisse et respecte les droits des gendarmes et de l'ensemble des personnels de nos armées. Plusieurs milliards d'euros ont été dégagés il y a deux jours au profit des plus fortunés – qui n'en avaient pas besoin ; il ne devrait donc pas être compliqué pour la majorité de dégager les quelques dizaines de millions d'euros nécessaires au respect des conditions de travail de celles et ceux dont le métier est de défendre notre nation.