Intervention de Sylvie Tolmont

Cette proposition de loi vise à intégrer l'apprentissage et l'examen du code de la route dans les lycées. L'objectif de cet amendement est que l'expérimentation menée actuellement en Thiérache puisse être étendue au reste du pays, comme le prévoit le code de l'éducation.

Des outils permettent de multiplier ces expérimentations, notamment la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui a considérablement étendu les possibilités offertes aux établissements scolaires en la matière. Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, des expérimentations peuvent désormais être lancées pour une durée de cinq ans, dans des conditions définies par décret. Les collectivités territoriales sont par ailleurs systématiquement associées à la définition des grandes orientations des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales.

Cependant, le périmètre actuel des expérimentations concerne strictement l'organisation de la classe ou de l'établissement ainsi que les questions relatives aux enseignements et à leurs modalités. Il apparaît en conséquence nécessaire de l'étendre afin d'y inclure l'enseignement du code de la route et le passage de l'épreuve théorique. C'est la raison pour laquelle cet amendement de rédaction globale vise à insérer une phrase à l'article L. 314-2 du code de l'éducation pour que l'expérimentation menée en Thiérache puisse être lancée dans les autres territoires qui le souhaiteraient.

Cet amendement a été repoussé par la commission mais, à titre personnel, j'y suis évidemment favorable.