Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Qualité de pupille de la nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la snsm — Article 1er
Valérie Rabault, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement no 5 est rédactionnel, monsieur le président. Le no 6 est un amendement de conséquence.
