Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre la désertification médicale et prévention — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Dans cette note, la direction générale du Trésor avance l'idée d'une « adaptation temporaire et ciblée du principe de libre installation ». C'est précisément le principe qu'introduit l'article 1er de ma proposition de loi ; vous l'avez rejeté en bloc en commission, mais je vous proposerai de le rétablir par amendement.

L'article 1er proposait un dispositif très simple et de bon sens, le conventionnement sélectif territorial, en vertu duquel l'installation de médecins ne serait pas autorisée là où les besoins de santé sont déjà pourvus. Libre à eux de s'installer ailleurs sur le territoire national, où ils le souhaitent, là où on les attend et où on a besoin d'eux.

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