Dans cette note, la direction générale du Trésor avance l'idée d'une « adaptation temporaire et ciblée du principe de libre installation ». C'est précisément le principe qu'introduit l'article 1er de ma proposition de loi ; vous l'avez rejeté en bloc en commission, mais je vous proposerai de le rétablir par amendement.
L'article 1er proposait un dispositif très simple et de bon sens, le conventionnement sélectif territorial, en vertu duquel l'installation de médecins ne serait pas autorisée là où les besoins de santé sont déjà pourvus. Libre à eux de s'installer ailleurs sur le territoire national, où ils le souhaitent, là où on les attend et où on a besoin d'eux.