Intervention de Adrien Taquet

Nous en avons largement discuté lors du dernier texte et les exemples à l'étranger en attestent. Face à ce sujet complexe, la tentation de solutions simples est grande. Soyons pragmatiques et non idéologiques : certaines fonctionnent, d'autres non.

Par ailleurs, il est quasiment impossible aujourd'hui d'identifier des zones sur-denses tant les difficultés démographiques affectent l'ensemble du territoire national.

Le conventionnement sélectif pourrait aussi faire apparaître des effets de contournement, que nous ne souhaitons pas. Vécus à l'étranger, ils se sont traduits par une installation en lisière des périmètres géographiques ou une fuite vers le salariat, accompagnée, parfois, de la fin des activités médicales.

Nous ne sommes pas non plus favorables aux dispositions de l'article 2, relatives à la participation des associations d'usagers à l'élaboration du projet de santé des CPTS. Rien n'empêche, en effet, les associations, en particulier celles d'usagers, de le faire et il n'est pas souhaitable d'imposer uniformément cette participation sur le territoire national. Notre système est suffisamment complexe : gardons de la souplesse au plus près de la réalité des territoires – argument auquel vous serez sensibles. D'ailleurs, nous constatons que dans certains territoires, les projets de santé associent déjà largement les associations de patients.

Vous proposez d'interdire strictement tout dépassement d'honoraires, mais une telle mesure pourrait favoriser les déconventionnements et l'application de tarifs libres, ce qui emporterait deux conséquences regrettables : la hausse des honoraires et la réduction du remboursement pour les patients. Ce mécanisme part d'une bonne intention, mais pourrait aggraver les difficultés d'accès aux soins que nous voulons justement combattre.

En revanche, vous avez raison, il faut améliorer l'information des patients.

Monsieur le rapporteur, si nos méthodes divergent, nous partageons le même objectif : permettre à tous nos concitoyens d'accéder à des soins de qualité dans l'ensemble du territoire. Je comprends votre impatience à voir s'appliquer le plan « ma santé 2022 », et plus particulièrement la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il est temps de passer la vitesse supérieure et soyez assurés que l'ensemble des acteurs sont parfaitement mobilisés dans cet objectif. L'engagement du Gouvernement, en ce domaine, est absolu ; j'espère que vous en êtes convaincus.