Intervention de Marc Delatte

Que ceux qui, dans leur territoire, ont trop de médecins lèvent le doigt ! Il n'existe pas de zones sur-denses, en particulier s'agissant de la médecine de premier recours. Nous sommes confrontés au vieillissement tant de la population que des médecins. On ne peut que déplorer l'absence de vision et une certaine inconséquence lorsque l'on a abaissé drastiquement le numerus clausus dans les années 1990. Ce numerus clausus, qui laisse 25 000 étudiants sur le carreau quand bien même ils auraient la vocation et pourraient être de bons professionnels de santé, nous l'avons supprimé.

Redondance, répétition, périssologie : c'est ce qui caractérise l'article 2 de la proposition de loi. La possibilité d'associer les représentants des usagers, acteurs essentiels du système de santé, est déjà reconnue par le code de la santé publique. Nous ne participerons pas à la confection d'un millefeuille, alors que nous préconisons la confiance, laquelle passe par la subsidiarité.

Prévention et télémédecine : voilà des axes prioritaires pour Mme la ministre des solidarités et de la santé. Les effets en sont positifs, notamment pour ce qui concerne les mesures d'incitation et d'aide à l'arrêt du tabac, l'obligation vaccinale, ou encore le mieux manger, avec l'instauration du Nutri-Score et le développement des circuits courts. Cette politique courageuse porte ses fruits, et la télémédecine y participe tant pour ce qui est de la prévention primaire que pour ce qui est de la prévention secondaire. L'implantation progressive de la télémédecine dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , par exemple, montre que cet outil permet d'éviter des hospitalisations inutiles, aggravant potentiellement la dépendance des personnes âgées. Tout cela figure dans le plan « ma santé 2022 » !

S'il va de soi, pour les professionnels de santé, que l'acte de consultation inclut l'acte de prévention, pourquoi modifieraient-ils leurs bonnes pratiques en s'octroyant l'outil de téléconsultation ? C'est une question de bon sens !

J'en viens à la limitation des dépassements d'honoraires. « Au moment d'être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité » : je vous remercie, monsieur Garot, de me donner la chance de citer une nouvelle fois la première phrase du serment d'Hippocrate, que j'ai prononcé il y a trente ans – et du haut de cette tribune, qui plus est : quel honneur !

Tact et mesure : ce ne sont pas des mots en l'air. J'accorde là aussi ma confiance aux professionnels de santé pour qu'ils ajustent leurs honoraires, dans le cadre du secteur 2, à la hauteur du service rendu, même s'il faut en effet qu'il y ait une information claire et précise à destination du patient ; le groupe La République en marche présentera d'ailleurs un amendement en ce sens.

En définitive, le groupe LaREM a choisi la voie du dialogue, de la confiance et de la coconstruction avec les professionnels de santé et les usagers, et non celle de la coercition, symbolisée par le conventionnement sélectif, ni celle de la redondance, de la complexification, de la rigidité. Le groupe LaREM s'engage pleinement aux côtés du Gouvernement, alors que nous connaissons de profondes mutations dans le champ des connaissances et des nouvelles technologies, et aussi dans le champ sociétal, du fait du vieillissement. Nous prônons un système de santé solidaire, qu'il faut certes repenser dans le cadre d'un monde qui change, mais dans lequel le patient doit pleinement retrouver sa place d'acteur, tout en bénéficiant de la reconnaissance de son autonomie et de sa dignité, et en étant accompagné par les soignants de la ville et de l'hôpital.

C'est pourquoi nous avons amendé en commission la proposition de loi afin de lui donner du sens…