Intervention de Adrien Taquet

Mais les pharmaciens sont dans une dynamique démographique positive, alors qu'il s'agit de gérer la pénurie du nombre de médecins : telle est, encore une fois, la différence fondamentale qui fait que les conséquences d'une régulation seraient fondamentalement différentes. Nous sommes donc défavorables au rétablissement de l'article 1er visé par l'amendement no 15 .

Madame Firmin Le Bodo, l'indicateur territorial de l'offre de soins existe depuis 2012 : le rapporteur l'a même décrit. Construit par la DREES et l'IRDES, il permet d'étudier les disparités de répartition des professionnels de santé à un niveau local fin, qui est celui du territoire de vie. Cet indicateur d'accessibilité potentielle localisée permet déjà de disposer d'une vision dynamique de la réalité de l'offre de soins, territoire par territoire. Composite, il prend en compte des éléments souhaités par le rapporteur : le nombre des professionnels exerçant sur le territoire et la population qui y réside, l'offre et la demande des territoires voisins, l'activité de chaque médecin, l'âge de la population ou les temps d'accès entre la commune de résidence du patient et la commune d'exercice du médecin.

Cet indicateur est retenu pour le zonage non seulement des médecins, mais également des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes ou encore des infirmiers. Votre amendement ne nous semble donc pas utile car il n'apporte rien de neuf.

Pour répondre au rapporteur, je tiens à préciser que l'application d'un même indicateur à l'ensemble du territoire permet de garantir un diagnostic national cohérent et l'équité de traitement entre les régions, à l'inverse d'une proposition qui induirait un indicateur propre à chaque territoire. Pour toutes ces raisons, avis défavorable à l'amendement no 23 .