Intervention de Guillaume Garot

Il vise en effet à rétablir la rédaction initiale de l'article 2, qui concerne la place de l'usager dans le système de santé. Nous avions proposé que les associations d'usagers soient systématiquement invitées à participer à l'élaboration du projet territorial de santé, dans le cadre des CPTS. Cette proposition, qui procède d'une inversion de la logique actuelle, vise à pérenniser l'association : il s'agit que la porte soit toujours ouverte aux usagers, et non pas uniquement lorsqu'on souhaite que quelqu'un puisse l'ouvrir.

La mention « Le cas échéant » qui figure dans le texte de l'amendement relève du pragmatisme : elle signifie que les usagers ne sont associés que s'il existe effectivement une association locale d'usagers ! C'est une manière très simple d'aborder les choses, qui repose sur une démarche de confiance vis-à-vis des patients et des usagers – et donc des citoyens – dans l'élaboration du projet territorial de santé.

Je crois que l'amendement correspond en tout point à l'esprit qui me paraissait – j'insiste sur ce terme – être celui de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Aujourd'hui, il semble que l'on s'en soit un peu éloigné.