Intervention de Véronique Hammerer

En effet, les moustiques Aedes, dont le plus connu est communément appelé « moustique tigre », sont responsables de la transmission de nombreuses maladies vectorielles, comme la dengue et le chikungunya, qui ont longtemps touché en France uniquement les territoires d'outre-mer, mais également de l'apparition de nouvelles épidémies au niveau mondial, comme le virus zika. Hormis la question essentielle de santé publique qu'elles posent, ces épidémies peuvent durablement perturber la société, l'activité économique et la continuité de l'action publique. Leur coût pour l'assurance maladie est considérable.

Comme cela a été rappelé, ces maladies vectorielles ne concernent pas que les zones tropicales. Ainsi, l'été dernier, l'épidémie de maladie à virus du Nil occidental a touché les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans l'Hexagone, le risque est d'autant plus grand que l'extension de l'aire d'implantation du moustique tigre touche dorénavant cinquante et un départements, contre vingt en 2014.

C'est pourquoi nous pensons qu'il est essentiel de renforcer le système de prévention des maladies vectorielles et de lutte contre leur propagation. Les pouvoirs publics travaillent en ce sens et ont engagé une réforme de la gouvernance de la prévention de ces maladies avec le décret du 29 mars 2019, qui recentralise au niveau de l'État les missions de lutte antivectorielle. Ainsi l'action des départements est circonscrite à la lutte contre les moustiques nuisibles, alors que l'action de l'État est confortée en ce qui concerne la lutte contre les moustiques constituant une menace pour la santé publique. Grâce à cette réforme, à partir du 1er janvier 2020, il reviendra aux ARS de sensibiliser la population aux gestes de prévention et de protection en cas de piqûre, de surveiller les cas humains et la santé des populations, et d'engager une démoustication d'urgence des lieux fréquentés par les cas humains.

Dans la continuité des textes réglementaires récemment pris, le groupe La République en marche a déposé une proposition de loi en juin 2019, défendue par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Olivier Véran, afin de renforcer les politiques volontaristes menées par les pouvoirs publics et d'expérimenter de nouveaux outils de lutte contre les moustiques tigres.

Cette proposition de loi constitue, sans mauvais jeu de mot, un vecteur plus efficace, à notre sens, pour remplir les objectifs que vous voulez atteindre, madame la rapporteure, à travers la création d'une commission d'enquête. Elle permettra en effet de parachever la réforme de la gouvernance qui a été engagée et d'adopter immédiatement de nouvelles mesures pouvant entrer en vigueur sur l'ensemble du territoire pour lutter contre la propagation des moustiques Aedes, alors qu'une commission d'enquête ne s'attacherait qu'à contrôler l'action menée par les pouvoirs publics jusqu'à présent et à formuler des propositions pour l'avenir. Cette commission d'enquête risquerait ainsi de retarder l'adoption de mesures effectives, alors même que nous sommes tous conscients sur ces bancs de l'urgence de la situation, que vous avez parfaitement mis en lumière à travers votre propos.

Ainsi, nous pensons que le travail que vous souhaitez mener sur ce sujet peut parfaitement s'inscrire dans le cadre de l'examen de notre proposition de loi. Sur un tel enjeu de sécurité sanitaire des populations, nos forces doivent s'allier et nous savons que vous ne manquerez pas de propositions pour enrichir le texte qui sera prochainement mis à l'ordre du jour des deux assemblées.

C'est pourquoi le groupe de la République en marche n'est pas favorable à la création d'une commission d'enquête sur les politiques de lutte contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles, qui retarderait l'adoption de nouvelles mesures effectives et innovantes au niveau législatif.