Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Une telle mesure représenterait une distorsion de l'esprit de l'article 5 ; elle conduirait de fait à inclure une exception au principe de non-destruction. L'avis ne peut être que défavorable.
