Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Les sanctions prévues s'élèvent à 3 000 euros par personne physique et 15 000 euros par personne morale, qui doivent être multipliés par le nombre de produits concernés. Elles sont déjà très élevées et il n'est pas nécessaire de les rehausser.
