Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Votre amendement no 1505 , deuxième rectification, que j'ai sous-amendé, vise le même objectif que mes deux amendements nos 1025 et 1026 , mais il s'articule mieux avec notre droit fiscal. Je suis donc prêt à les retirer, sous réserve que vous émettiez un avis favorable à mon sous-amendement no 2548 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.