Se connecter - Mon compte
Ce sujet est déjà traité par l'article 5. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.