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Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit d'un amendement de cohérence juridique et rédactionnelle à propos d'un problème de date.

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