Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis f

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Quant à la progressivité que vous évoquez, elle n'a jamais été adoptée en commission, ni même évoquée. J'ai participé à tous les travaux de la commission : il n'a jamais été question de cette dégressivité – ou alors à un moment où je me serais assoupi, ce qui est possible.

En l'état actuel des choses, tout est renvoyé au décret. Rien n'interdit de penser que la somme sera de 10, 30, 50 ou 100 euros. À ce stade, rien ne nous assure que nous ne votons pas pour la suppression du ticket de caisse pour des montants de 50 ou 100 euros. Or, au-delà de l'aspect environnemental, ce serait très mauvais, y compris du point de vue de l'accompagnement des consommateurs, car nous en laisserions certains en rase campagne.

C'est un point essentiel, car le ticket de caisse reste le moyen de vérifier que le montant que l'on vous demande d'acquitter est conforme à ce que vous avez consommé au restaurant ou acheté dans le magasin – sans supposer bien entendu la malhonnêteté du commerçant. C'est le b. a-ba !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.