Intervention de Lise Magnier

Je vais abonder dans le sens des intervenants précédents. Le fonds d'accompagnement social exceptionnel et transitoire a été créé pour soutenir financièrement les exploitants soumis, depuis le 1er janvier 2016, au régime du micro-BA, qui a entraîné une augmentation significative des cotisations sociales des agriculteurs de certains secteurs. Vous souhaitez aujourd'hui le supprimer, au motif que vous prévoyez de diminuer les charges pour compenser la hausse de la CSG. Mais, monsieur le ministre, cette compensation est aujourd'hui inopérante, comme nous l'avons dit au ministre de l'action et des comptes publics.

Par ailleurs, à de très nombreuses reprises, vous nous avez indiqué qu'une réforme fiscale globale concernant l'agriculture sera prochainement proposée, notamment à l'issue des états généraux de l'alimentation. Sur plusieurs sujets, vous nous avez demandé d'attendre les résultats de ces derniers avant de changer les règles. Avec cet article, vous faites complètement l'inverse.

Le présent amendement vise donc à maintenir le fonds d'accompagnement, afin de ne pas revenir sur les engagements de l'État vis-à-vis de nos agriculteurs, et dans l'attente d'une réforme effective globale de la fiscalité agricole qui, souhaitons-le, sera pérenne. En effet, nos agriculteurs appellent surtout à une stabilité des règles, pour se projeter dans l'avenir.

Enfin, monsieur le ministre, la suppression de ce fonds irait totalement à l'encontre de la volonté du Gouvernement d'accompagner l'économie, notamment par l'allégement des charges.