Intervention de Stéphane Travert

Avec cette réforme, nous ne remettons pas en cause le principe des allégements de 2016. Nous essayons simplement de les répartir de façon beaucoup plus équitable. L'objectif est d'harmoniser, de façon pérenne, le régime des cotisations maladie pour l'ensemble des indépendants agricoles et non agricoles. Le versement de prestations identiques pour tous les indépendants relève de l'équité.

Au reste, 100 % des agriculteurs verront diminuer leurs cotisations maladie par rapport au barème uniforme qui s'appliquait jusqu'en 2015. Ce nouveau barème respecte l'engagement gouvernemental d'accorder un gain de pouvoir d'achat beaucoup plus significatif aux revenus les plus modestes, dont ceux des agriculteurs.

Par rapport au barème décidé en février 2016, au plus fort de la crise agricole, pour soutenir le revenu des agriculteurs, le nouveau barème permettra aussi un allégement supplémentaire des charges sociales pour 60 % des exploitants agricoles. Pour la tranche des exploitants agricoles comprise entre 60 % et 80 % des effectifs totaux, la hausse de cotisations ne dépassera pas 1 point, soit un montant inférieur à 20 euros par mois au maximum. Ces agriculteurs pourront connaître aussi un avantage comparatif annuel pouvant atteindre jusqu'à 1 320 euros par rapport à la situation qui prévalait avant 2016.

J'ajoute que, depuis la réforme du bénéfice forfaitaire agricole décidée à la fin de 2015, des allégements très importants de charges sociales, notamment pour les cotisations maladie et famille, ont été consentis. La tendance sera encore amplifiée dans le cadre du PLFSS pour 2018, par rapport à celui de 2015. La baisse des barèmes permettra une réduction annuelle de 1 000 euros de cotisations pour les exploitants agricoles qui se situent au maximum du seuil des revenus du micro-BA. Dans ce nouveau contexte, il est justifié de supprimer par anticipation le fonds d'accompagnement social mis en place lors de la réforme du bénéfice forfaitaire agricole.

Pour autant, 8 millions d'euros seront versés aux caisses de la MSA pour accompagner en 2018 les éventuelles augmentations de cotisations dues au titre de 2017. Je rappelle que les exploitants ayant déjà opté pour le micro-BA pourront toujours faire appel, en cas de difficulté particulière, au dispositif de droit commun de prise en charge de cotisations, géré par la MSA et doté de 30 millions d'euros par an. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces amendements.