Intervention de Brune Poirson

Pourquoi donc soutiendrions-nous une mesure qui perturbe leur quotidien ? Vous avez constaté à plusieurs reprises que nous avons eu le souci, notamment lorsqu'il s'agissait de développer la vente en vrac, de prendre des mesures adaptées à la réalité quotidienne et aux préoccupations des petits commerçants. Par défaut seulement, le ticket de caisse ne sera pas imprimé. Il le sera dès que l'acheteur en fera la demande, qu'il achète un rouge à lèvres pour son épouse – n'est-ce pas, monsieur Wulfranc – ou qu'il veuille justifier ses dépenses auprès de la déontologue de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, il est essentiel de protéger le secret des données personnelles. En l'espèce, le règlement européen sur la protection des données personnelles, dont nous avons discuté à propos de la publicité, est particulièrement strict. Nous ne saurions trop nous entourer de mesures protectrices des données personnelles mais, en ce domaine, le règlement européen qui a été adopté récemment est solide et sérieux. Soyez rassurés, d'autant plus que le texte prévoit, comme vous pouvez le constater, un délai d'adaptation.