Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 667 , 676 , 993 et 1468 .
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 667 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.