Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La suppression de ce fonds est un mauvais signal adressé aux agriculteurs, notamment à ceux qui réalisent les plus petits chiffres d'affaires, concernés par le régime du micro-BA. J'entends bien l'argument de la baisse des cotisations pour beaucoup d'agriculteurs, mais parmi ceux qui relèvent du micro-BA, certains, qui voient leurs revenus progresser, peuvent avoir des difficultés pour régler leurs cotisations sociales.

Certes, le dispositif était temporaire, mais il devait durer plusieurs années. Or si cet article est adopté, il n'aura duré qu'un an. Il serait plus sage d'attendre une véritable évaluation de la réforme avant de décider de supprimer le fonds d'accompagnement.