Intervention de Véronique Riotton

Vous avez raison de souligner, madame Panot, que le secteur du bâtiment produit 70 % des déchets français. C'est pourquoi nous agissons, par ce projet de loi, en renforçant le diagnostic déchets des bâtiments et en prévoyant, dans ce domaine, une filière à responsabilité élargie du producteur.

Par ailleurs, l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, l'incorporation de matériaux issus du recyclage et le recours aux énergies renouvelables. Votre amendement de précision semble satisfait. J'en demande donc le retrait.