Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je constate que vous avez effectivement modifié votre amendement initial dans un sens plus réaliste, en fixant une surface minimale pour les bâtiments visés. Néanmoins, aux termes des alinéas 5 et 6 de l'article 6, un décret déterminera les catégories de bâtiments concernés et leur superficie. Nul doute que les grandes installations éphémères en feront partie. Je vous invite donc à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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