Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Avant l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

On l'a vu, des outils sont déjà en cours d'élaboration par l'ADEME, notamment des guides de la commande publique qui intègrent la notion de cycle de vie. Il reste qu'une mesure fine du coût du cycle de vie est complexe à établir pour l'ensemble des biens et services concernés. Imposer à l'État de fournir de tels outils avant le 1er janvier 2021 ne me semble pas souhaitable. Pour cette raison, je vous demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

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