Intervention de Véronique Riotton

Comme vous le rappelez dans l'exposé sommaire de votre amendement, la loi en vigueur n'interdit pas la prise en compte des critères de RSE – responsabilité sociétale des entreprises – dans la commande publique, mais n'en fait pas un critère discriminant. Cela a fait l'objet de nos travaux en commission. Les critères de RSE n'évaluent pas un produit, mais l'entreprise elle-même, si bien qu'ils ne peuvent pas être opérationnels lors de la passation de marchés. Pour cette raison, je vous demande le retrait ; à défaut, avis défavorable. Disposer de critères clairs, dépourvus d'équivoque, est un vrai enjeu lors des commandes publiques.