Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Votre amendement est satisfait en partie par l'article 6 quater, qui prévoit qu'entre 20 % et 100 % des achats portant sur certains produits définis par décret devront être issus du réemploi ou de la réutilisation.

Il vise aussi à favoriser le recours à la prestation de services par les acheteurs publics. Je l'ai déjà indiqué : en la matière, le choix doit demeurer entre leurs mains. Avis défavorable.

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