Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 6 bis
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avions réfléchi à une solution similaire, consistant à introduire une obligation de publication d'un rapport sur les achats durables. Toutefois, une telle mesure risque d'être très contraignante pour les petites collectivités. Avis défavorable.
