Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La plupart des consultations et des appels d'offres comportent déjà divers critères environnementaux et sociaux. Toutefois, la véritable question n'est pas leur présence, mais leur pondération. Souvent, le critère du prix écrase les autres, car il représente environ 70 % du calcul du coût.

Il faut donc que les acheteurs publics, qui sont libres de déterminer le poids respectif des divers critères, prennent leurs responsabilités et augmentent l'importance des autres critères. Il incombe ensuite aux électeurs, au sein de chaque collectivité territoriale, de décider. Avis défavorable donc, parce que le véritable combat n'est pas tout à fait là.

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