Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 6 bis
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La notion de coût du cycle de vie a été introduite dans notre droit en 2014, par un décret relatif à la passation des marchés publics. Contrairement au seul critère de prix, le critère du coût du cycle de vie permet de tenir compte de façon complète, au sein des critères d'acquisition, des coûts supportés par la personne publique. Il s'agit d'une avancée essentielle en matière de commande publique. Les amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable.
