Intervention de Véronique Riotton

Des sanctions lourdes sont déjà prévues en cas de non-respect de la législation sur les déchets, notamment à l'article 4 quater. Nous ne souhaitons pas prévoir pour l'instant une exclusion des marchés publics car nous savons que certaines dispositions, comme le tri cinq flux, peinent encore largement à être respectées. Si nous encourageons une accélération de l'extension des consignes de tri, cette mesure serait trop radicale car beaucoup trop d'entreprises seraient alors évincées. Je vous invite donc à retirer cet amendement, sinon avis défavorable.