Intervention de Éric Woerth

En tout cas, je demeure résolument opposé à la suppression, non financée, de la taxe d'habitation. Outre qu'elle est particulièrement coûteuse – plus de 20 milliards d'euros – , cette mesure rompt un lien essentiel entre le contribuable et les services publics locaux, dont il risque de devenir, faute de les financer directement, un simple consommateur. Cette réforme est assez technocratique, voire démagogique, si, comme c'est le cas, elle ne s'accompagne pas d'une réduction de la dépense publique. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas nous permettre de réduire simultanément l'impôt sur le revenu, comme le prévoit pourtant ce projet de loi de finances, à hauteur de 5 milliards d'euros – là encore en l'absence de tout financement.

Nous pourrions engager une réflexion sur la fiscalité du XXIe siècle ; je sais, monsieur le ministre, que ce sujet vous tient tout particulièrement à coeur.

S'agissant de la fiscalité verte, je réitère mon opposition à l'aggravation du malus automobile, qui toucherait désormais 60 % des véhicules neufs. C'est mettre des millions de gens dans une situation où ils n'ont pas d'autre solution que de payer, sans que cela protège davantage l'environnement. Le Sénat a opportunément élargi le champ d'application du CITE révisé et ajusté la taxe sur les billets d'avion, laquelle n'a rien à voir avec la fiscalité verte. Mais il nous faut aller plus loin, et sans doute repenser le système : où sont, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vos propositions sur une refonte de la fiscalité verte ? Nulle part ! En première lecture, j'avais proposé, parmi d'autres mesures possibles, d'introduire une composante verte dans les grands impôts français, à taux constant, afin de financer un programme précis qui nous permettrait d'atteindre nos objectifs en matière de réduction de notre empreinte carbone.

En ce qui concerne la fiscalité numérique, nous aurons un débat sur la TASCOM – la taxe sur les surfaces commerciales – , qui constitue, en ce domaine, une mesure parmi d'autres. Le déséquilibre du niveau de prélèvement entre le commerce physique et le commerce en ligne est une question majeure ; aussi, soutenu en cela par nombre de collègues, ai-je proposé à la commission des finances de se saisir du sujet dès le début de l'année prochaine, puisque, en cette matière, les amendements votés par le Sénat ont été rejetés par notre assemblée.

Enfin, nous serons évidemment très attentifs à vos annonces prochaines, monsieur le ministre, sur la trajectoire des impôts de production. J'espère qu'il ne faudra pas se munir d'une longue-vue pour en voir les effets, comme nous devons le faire pour la réforme des retraites…