Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, Paris a été désignée ville hôte par le Comité international olympique pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette perspective va bien au-delà du sport : tournée vers la jeunesse, elle doit permettre d'impacter durablement la société.

Le projet olympique et paralympique est avant tout porteur de sens et laissera un héritage : un héritage matériel pour les territoires ; un héritage immatériel pour transmettre les valeurs fondamentales de l'effort, du partage et de la tolérance. Ce projet d'intérêt général constitue une chance unique d'accélérer les politiques publiques et de faire travailler ensemble les acteurs de la société. Je salue d'ailleurs les efforts qu'a faits le Gouvernement, par voie d'amendement, sur ce sujet.

Comme l'a rappelé madame la ministre des sports en commission élargie le 25 octobre dernier, le sport doit d'abord être un outil transmetteur de valeurs.

Le budget du sport considéré globalement, c'est-à-dire tel qu'il résulte des crédits de paiement du programme no 219, auxquels il convient d'ajouter les taxes affectées au CNDS, connaît cette année une baisse de 7 % – 6,9 % pour être précis. Madame la ministre nous a indiqué que cette diminution était ramenée à 1 % après la prise en considération des restes à payer.

Cette diminution du budget du sport s'inscrit en tout cas dans le cadre d'une nécessaire clarification de la répartition des missions entre l'État et le CNDS, préconisée à plusieurs reprises par la Cour des comptes et qui, me semble-t-il, va dans le bon sens.

La question de la gouvernance du sport est pour moi la priorité des priorités. C'est à cette aune que j'ai examiné les crédits dédiés au sport. En effet, la baisse des crédits du sport n'est acceptable de façon transitoire qu'à la condition de s'accompagner d'une profonde réforme de la gouvernance.

Je fais à cet égard un certain nombre de propositions que vous retrouverez dans mon rapport, comme le remplacement du modèle étatique actuel par un modèle de gouvernance partenarial, la limitation du cumul des mandats sportifs dans le temps ou encore le renforcement de la transversalité gouvernementale. La France affiche une grande ambition dans la perspective de Paris 2024 : il faut saisir cette opportunité pour moderniser le sport français si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Président de la République.

Naturellement, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ne se limite pas aux crédits du sport mais inclut ceux du programme no 163, « Jeunesse et vie associative ». Si ces derniers sont en forte hausse par rapport à l'année dernière, c'est essentiellement en raison de la montée en puissance du service civique.

Certains amendements tendent à supprimer celui-ci. Pour ma part, je suis favorable au service civique, parce qu'il permet l'insertion des jeunes tout en développant leurs compétences, parce qu'il constitue un outil essentiel d'engagement social des jeunes et de combat contre les inégalités, enfin parce qu'il propose aux jeunes concernés des missions qui sont orientées vers la lutte contre les discriminations.

Au-delà de l'aspect strictement budgétaire, c'est en effet à cette problématique cruciale de la lutte contre les discriminations que j'ai choisi cette année de consacrer la partie thématique de mon avis budgétaire. Les crédits dont dispose actuellement la mission peuvent constituer un formidable levier au service de ce combat et gagneraient à être davantage exploités en ce sens. Je suis convaincu que les mondes sportif, associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire doivent être des facteurs de cohésion sociale et de rassemblement, des lieux d'émancipation individuelle où chacun se construit.

Il apparaît que les actions de formation sont un préalable indispensable à tout progrès en ce domaine, qu'il s'agisse de la formation des professionnels ou de l'insuffisance de formations ciblées sur la lutte contre les discriminations – qui, lorsqu'elles existent, ne sont en outre pas toujours sollicitées par les personnes concernées.

J'ajoute qu'afin de mieux valoriser le sport au lycée, il serait opportun de remplacer l'actuelle dénomination d'« éducation physique et sportive », dite EPS, par « cours de sport ». Ce changement symbolique contribuerait à créer un nouvel état d'esprit, plus moderne, plus ludique et plus tourné vers les clubs. C'est en tout cas ce que nous ont dit les personnes auditionnées.

Enjeu de société majeur, toute politique de lutte contre les discriminations doit nécessairement revêtir un caractère transversal. C'est un objectif sur lequel j'insiste beaucoup et en vue duquel je formule, tout au long de mon rapport, des propositions qui concernent aussi bien le programme 219 que le programme 163. La lutte contre les discriminations doit être replacée au coeur de nos politiques publiques.

À cet égard, les nouvelles orientations données à l'école, notamment grâce aux priorités accordées à l'acquisition des fondamentaux pour ceux qui en ont le plus besoin, peuvent contribuer activement à réduire les fractures au sein de la société.

Ces dernières années, une prise de conscience a permis des avancées positives, mais il est nécessaire de changer de logiciel pour accélérer cette évolution des mentalités, car, comme l'a dit Albert Einstein, « il est plus facile de désintégrer un atome qu'un préjugé ».