Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
… qui permettra à tous les foyers de bénéficier d'une augmentation moyenne du pouvoir d'achat de 750 euros par an et qui garantira aux collectivités des ressources pérennes, dynamiques et justes, dans la mesure où elles seront compensées à l'euro près.
J'ajoute trois arguments à ceux développés notamment par M. Labaronne.
D'une part, madame Dalloz, nous avons décidé de maintenir le bénéfice de la surcompensation jusqu'à concurrence de 10 000 euros pour 7 350 communes, dont 7 000 de moins de 1 000 habitants, ce qui correspond à des territoires comme le vôtre ou le mien, et plus globalement aux zones rurales.
D'autre part, je récuse l'idée selon laquelle notre proposition priverait les départements d'une dynamique en matière de TFPB.
