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Projet de loi de finances pour 2020
Article 5
Mots-clés
abattement
CITE
coefficient
coefficient correcteur
compensation
dynamique
dégrèvement
exonération
foncière
frais
logement
revalorisation
résidence
résidences principales
résidences secondaires
simulation
taxe
taxe d'habitation
TVA
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
3562 mots
)
Charles de Courson
(
3550 mots
)
Christine Pires Beaune
(
3441 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
2132 mots
)
Véronique Louwagie
(
1931 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
1864 mots
)
François Pupponi
(
1809 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1634 mots
)
Christophe Jerretie
(
1508 mots
)
Hugues Renson,
président
(
1061 mots
)
Sabine Rubin
(
849 mots
)
Valérie Rabault
(
840 mots
)
Émilie Bonnivard
(
766 mots
)
Stella Dupont
(
672 mots
)
Alain Bruneel
(
635 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
627 mots
)
Patricia Lemoine
(
625 mots
)
David Habib,
président
(
603 mots
)
Éric Coquerel
(
543 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
501 mots
)
Michel Castellani
(
470 mots
)
Sylvia Pinel
(
434 mots
)
Caroline Fiat
(
425 mots
)
Robin Reda
(
417 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
286 mots
)
Marc Le Fur
(
284 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
248 mots
)
Laurent Saint-Martin
(
232 mots
)
Damien Abad
(
223 mots
)
Jean-Noël Barrot
(
190 mots
)
Philippe Gosselin
(
149 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
100 mots
)
François Jolivet
(
99 mots
)
Stéphane Peu
(
64 mots
)
Bruno Duvergé
(
45 mots
)
Émilie Cariou
(
29 mots
)
Daniel Labaronne
(
23 mots
)
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