Projet de loi de finances pour 2020
(Article 5)

Je pense comme mes collègues qu'il ne fallait pas supprimer la taxe d'habitation, même si je conviens qu'il est sans doute trop tard pour revenir en arrière. L'erreur me semble fondamentale pour plusieurs raisons. Je rappelle un principe simple : c'était un des rares impôts, sinon le seul, qui reliait encore le contribuable au service public d...

Beaucoup de députés n'ont pas été élus locaux, mais les autres savent ce que cela signifie. Le Gouvernement et la majorité ne peuvent pas prôner sans cesse les circuits courts, louer le contributif et participatif, et récuser un impôt directement lié au service public.

La suppression de la taxe d'habitation est une vieille idée. Nous la traînons depuis des années, puisqu'elle est née bien avant que vous n'arriviez aux responsabilités. Si elle a toujours été refusée, c'est parce qu'elle est mauvaise. Par ailleurs, elle n'est pas financée. J'ignorais que l'État disposait d'un excédent budgétaire tel qu'il n'av...

… il faudra bien le trouver quelque part. Vous pouvez l'intégrer dans les déficits ; vous pouvez aussi solliciter les marchés financiers. Quel progrès ce serait, n'est-ce pas, que de leur faire supporter le poids des services publics locaux ! Mais où va-t-on en agissant ainsi ? Je ne sais pas. Le Sénat avait introduit de bonnes mesures : un pe...

Je me pose une question un peu existentielle. Jusqu'à présent, les maires comprenaient la taxe d'habitation : c'était quelque chose d'à peu près clair, il y avait des bases, que l'on revalorisait certes plus ou moins bien, mais enfin on comprenait à peu près comment cela fonctionnait, et l'on pouvait piloter les choses. Là, honnêtement, on n'y...

Je me pose une question plus existentielle au sujet de ce nouvel amendement : à force de tout compenser avec la TVA, le Gouvernement a-t-il l'intention de l'augmenter un jour ? J'aimerais une réponse précise à ce sujet, car nous ne pouvons pas prendre ce genre de décision en tirant des chèques sur l'avenir.

C'est bien de respecter ses promesses, il faut le faire. Mais celle-ci coûte vraiment très cher et crée une grande confusion. Au moment où vous privatisez La Française des jeux, vous commencez à nationaliser les impôts locaux… C'est tout de même une drôle de manière de faire ! Et c'est le contribuable national, le consommateur, celui qui paie l...

Suite à ce qu'ont dit Valérie Rabault et le rapporteur général, je précise que je ne mets pas en cause le Gouvernement. Une erreur a pu altérer la transmission de ces données ; peut-être que les bons niveaux de transmission n'ont pas été choisis ; peut-être que votre ministère, monsieur le secrétaire d'État, n'a pas suffisamment appelé l'attent...

M. le rapporteur et moi-même avons envoyé le fichier aux membres de la commission des finances – je n'ai pas compétence pour l'envoyer à tous les députés. Il doit normalement vous être parvenu.

Les simulations, en réalité, n'apprennent pas grand-chose. Elles ne donnent qu'un coefficient de passage qui prend en compte, pour chaque commune, le taux de 2017 et les bases imposables de 2020 de la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier non bâti, et la surcompensation ou souscompensation de la commune. Il ne reste qu'une vingtaine de min...

J'ai moi aussi reçu un fichier comprenant uniquement les données relatives aux communes corréziennes, avant de recevoir le reste. Comme les communes sont classées par coefficient correcteur, le fichier n'est d'ailleurs pas très maniable.

Surtout, l'article 5 ne traite du calcul du coefficient correcteur qu'à partir de l'alinéa 375. Les amendements qui tendent à supprimer les alinéas qui précèdent peuvent donc être examinés tout de suite...