Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Aux termes de la version adoptée par le Sénat, l'ensemble des organismes privés à but non lucratif gérant des établissements médico-sociaux seraient exonérés de taxe d'habitation – comme c'est déjà le cas pour les organismes publics ; cette proposition me semblait plutôt bienvenue. Madame Pires Beaune, je dispose d'un élément de réponse : nous...
