Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, cet amendement a une portée considérable et ne saurait être considéré comme rédactionnel !
J'avais bien compris que vous ne le considériez pas ainsi. Avez-vous des simulations ? Les conséquences financières ne seront pas négligeables pour les communes qui pratiquent l'exonération, notamment pour les bailleurs sociaux. Quelles sont les sommes en jeu ? Dans quelle mesure votre amendement les modifiera-t-il ?
Il faudrait cesser de proposer la création de fonds de péréquation en séance. C'est en effet très déstabilisant, et les enjeux budgétaires et financiers sont majeurs. Or, lorsque des amendements de ce type arrivent en séance, nous ne disposons pas du temps nécessaire pour les étudier par avance. Je suis d'ailleurs de ceux qui militent pour l'in...
… je n'instruis ici aucun procès politique, loin de là. Sur le fond, nous avons lu dans la presse spécialisée que les départements, actuellement réunis en congrès, sont montés au créneau contre la proposition du Gouvernement – et ils ont eu raison de le faire. En réponse, vous leur donnez un gage en créant, en séance, un fonds de péréquation. ...
Il est clair que les régions vont souffrir d'un manque à gagner de 272 millions d'euros, ce qui est beaucoup. C'est augmenter encore un peu plus la part des ressources non dynamiques des régions. Cette proposition vise à leur permettre de préserver cette part dynamique.
Sur le fondement de l'article 49, alinéa 1, également, monsieur le président. Je remercie M. le secrétaire d'État de la précision des éléments qu'il nous a donnés ; je ne doute pas de la bonne foi du Gouvernement. Je voudrais simplement avoir un petit mot pour les services de la commission des finances de l'Assemblée. Avec quelque 2 000 amende...
Peu d'entre nous seraient capables de fournir une telle quantité de travail – je parle d'expérience. À l'article 5, monsieur le secrétaire d'État, vous envisagez un transfert de 15 milliards d'euros ; cela fait beaucoup d'argent, et les enjeux sont importants. Est-il possible de reporter l'examen de l'article à lundi ? Je salue votre démarche...
portant sur les 10 721 communes souscompensées. Sauf erreur de ma part – je ne suis pas spécialiste des collectivités locales – , cela signifie que les autres communes payent pour elles.
Or si certains départements comportent très peu de communes souscompensées – c'est le cas de celui dont je suis élue, le Tarn-et-Garonne, où j'en dénombre huit – , d'autres en comptent énormément, ce qui signifie que les communes y seront très nombreuses à attendre de l'argent des autres. Comment traite-t-on donc de ce phénomène ? Je n'ai pas ...
