Projet de loi de finances pour 2020
(Article 5)

Je ne tenterai pas de faire la synthèse ; j'essaierai simplement d'être objectif. Vous avez tous raison de vous plaindre de ne pas avoir eu les données en question. Toutefois, nous pouvons tous reconnaître que la faute n'en incombe pas au Gouvernement, mais plutôt à un problème de tuyauterie, à un défaut de communication. Je ne suis pas d'acc...

Non ! Le mécanisme de cette réforme de la fiscalité locale est évidemment global, et c'est à la lumière de ce mécanisme global que les amendements prennent tout leur sens. Par conséquent, l'absence de données détaillées n'empêche pas la discussion des amendements sur cet article qui ne porte pas sur des communes nommément précisées, qu'il s'ag...

Certes, je le reconnais, la discussion sera plus précise à la lumière de ces données, et nous serons alors encore plus pointus dans nos analyses – a fortiori lors de la prochaine lecture.

Il est vrai que quand vous ne payez pas un impôt, il est difficile de bénéficier de sa suppression…