Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Le premier signataire de l'amendement est M. Pupponi. Alors que la suppression de la taxe d'habitation devait être compensée à l'euro près, la non-revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en fonction de l'inflation réduirait les ressources locales de 250 millions d'euros par an. Le projet de loi de finances pour 2020 va même plus loin ...
La transformation du dégrèvement au profit de 80 % des contribuables en exonération est une entorse à l'engagement de l'État d'assurer une compensation intégrale des pertes de taxe d'habitation pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. En effet, les exonérations donnent presque toujours lieu à une com...
Nous croyons beaucoup à cet amendement. J'ai d'autant moins envie de le retirer qu'il est proposé par un collègue.
À l'alinéa 383 de l'article 5, nous souhaitons remplacer 2017 par 2019 comme année de référence pour les taux de THRS ou de TFPB. La loi de finances initiale pour 2018 avait instauré un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur trois ans pour 80 % des contribuables. Il convient que cette exonération soit compensée sur la base des taux ...
Il tend à intégrer une péréquation dans le calcul des compensations dues aux collectivités territoriales ayant perdu le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales et subi le transfert de la part départementale de la TFPB.
Nous avons déjà débattu bien des fois de cette question en commission des finances et dans l'hémicycle. La Corse bénéficie de cet « avantage » en échange de contreparties très lourdes, et on nous demande aujourd'hui de rentrer dans le droit commun. Nous y souscrivons pour des raisons sanitaires, mais aussi par réalisme face à la pression très f...
