Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Ce sujet a été amplement abordé au sein de la délégation, puisque les pactes financiers, fiscaux, conclus lors des récentes reconfigurations territoriales ont souvent été longuement débattus à l'échelon local. Nous avions donc besoin de vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, au sujet de cette suspension – qui reste une suspension, même s...
Cet amendement propose d'anticiper la remise du rapport d'évaluation de la réforme au 1er février, afin que le Parlement dispose des informations et du temps nécessaires pour analyser convenablement cette évolution législative majeure, en vue du PLF pour 2021.
Je comprends tout à fait votre position, monsieur le secrétaire d'État, mais vous savez également que les arbitrages et la construction d'un PLF se font bien en amont du mois de septembre, date à laquelle le projet est déposé. La remise du rapport d'évaluation au 1er avril est relativement tardive : peut-être pourrions-nous convenir d'une date ...
Comme Jean-Louis Bricout l'a mentionné tout à l'heure, cet amendement est également issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à demander un rapport d'évaluation sur la qualité des communes surcompensées et sous-compensées et sur leurs capacités d'investissement. Là encore, nous souhaiter...
Il sollicite un rapport sur la construction de logements sociaux. Nous en avons beaucoup parlé hier, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le dégrèvement prévu pour les revenus modestes auront potentiellement un impact sur les collectivités. Il conviendrait d'analyser ces conséquences au regard des premiers él...
Également issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, cet amendement concerne un point important de la réforme. En effet, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a des conséquences sur les indicateurs financiers des collectivités, lesquels servent de base à l'évaluati...
Il s'agit d'un amendement personnel et non pas d'un amendement de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En l'état, le texte prévoit un gel des recettes des EPCI en 2021. Cet amendement se situe dans la droite ligne de la position que j'ai défendue concernant les communes pour lesquelles une revalorisation de 0...
