Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Cet article 5 est l'occasion d'opérer le toilettage nécessaire d'une des sources de financement de la collectivité de Corse. C'est en effet la seule collectivité qui perçoit l'intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse, soit un montant estimé par l'inspection générale des finances – IGF – de 90 millions d'e...
Ce débat est quand même problématique alors que, je le répète, le rapport « Pour une économie corse du XXIe siècle » a été présenté en grande pompe à l'issue d'une mission de l'IGF adoubée par le ministre à Ajaccio devant les élus, communaux, intercommunaux, territoriaux et dont la conclusion est très claire. Vous parlez de recettes dynamiques,...
