Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Moi non plus, je n'avais pas prévu d'intervenir, mais enfin… Il suffit de regarder le mécanisme destiné à compenser la suppression de la taxe d'habitation – qui repose sur le transfert au bloc communal du produit de la part départementale de la TFPB – pour s'apercevoir qu'il fonctionne bien. Pour avoir été maire pendant seize ans – je ne suis ...
Cependant nous avons constaté alors que la rupture du lien entre le contribuable et le territoire, qui existait à l'époque, s'est faite sans grand dommage. Nous pouvons entendre certains de vos arguments, mais je vous rappelle que la taxe d'habitation n'est pas supprimée pour les résidences secondaires, que des possibilités d'augmentation sont...
