Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Il vise à augmenter le plafond de la compensation des pertes pour les communes liées à la suppression de la taxe d'habitation à hauteur de 15 000 euros par commune. Les périmètres de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne se recouvrant pas parfaitement, certaines communes seront gagnantes et d'autres perdantes....
Voilà la preuve que, comme nous vous le disons depuis hier soir, l'article 5 est une véritable usine à gaz. Vous pouvez ensuite arguer que nos amendements posent des problèmes de viabilité financière. Il aurait mieux valu supprimer cet article.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 47, alinéa 1 car je pense que la Conférence des présidents est compétente pour constater le problème et se prononcer en conséquence. Ce n'est de la faute de personne, et aucun d'entre nous n'a incriminé les administrateurs – nous connaissons trop le travail qu'ils doivent fournir. Mais je trouve to...
