Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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On nous avait promis une grande réforme, nous obtenons malheureusement, avec l'article 5, une vaste usine à gaz. La réalité est que la constitutionnalité de cet article est en question car, les départements perdant leur dernière ressource propre, il est possible de considérer qu'ils ne disposeront plus de leur autonomie financière et fiscale et...
Pour avoir été moi-même président de département, s'agissant des compensations, et au-delà des questions de l'actualisation des bases ou de la définition du taux, je constate que la déresponsabilisation est toujours encouragée. Car, en réalité, celles et ceux qui n'ont pas augmenté leurs taux de taxe foncière ces dernières années obtiendront un...
