Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'ont dit nos collègues mais il est vrai que nous abordons là une question de fond, si bien que la réforme proposée aurait dû faire l'objet d'un projet de loi spécifique, que nous aurions pu véritablement discuter et amender. Or cette réforme, complexe, fait ici l'objet d'un article de vingt-huit pages, prévoya...
Oui, sur le fondement de l'article 49, alinéa 1, du règlement. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire mon collègue. Je ne suis pas membre de la commission des finances, mais je travaille aussi sur ces dossiers. Au sein de la commission, des questions ont déjà été posées sur le fait que les simulations n'avaient pas été transmise...
En raison de son importance et de ses implications multiples, cette réforme aurait dû faire l'objet d'un projet de loi dédié, seul à même de respecter le travail des parlementaires, représentants du peuple. Cette condition fondamentale n'a pas été respectée. Sur le fond, en supprimant la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, l'exécutif et s...
