Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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L'amendement vise à réintroduire les procédures de lissage des taux d'imposition de la taxe d'habitation instaurés à la faveur d'une évolution du périmètre intercommunal.
Cet amendement est en effet identique à celui déposé par François Pupponi, et nous souscrivons évidemment à tout ce qui vient d'être dit. J'ajouterai toutefois que nous nous interrogeons au sujet du délai de suspension. Le texte n'est pas très clair sur ce point : suspend-on de 2020 à 2023, ou de façon définitive ? Nous proposons donc également...
Monsieur le rapporteur général, faisons confiance aux élus qui ne sont pas schizophrènes au point de matraquer les entreprises de leur territoire avec des taux ahurissants. Nous soutiendrons cette proposition pertinente.
Nous arrivons à la fin de l'examen de l'article 5 et constatons combien des interrogations persistent, notamment sur ses modalités techniques d'application. L'amendement que je propose vise donc à y introduire une clause de revoyure, en partant du principe que les simulations quant à la mise en oeuvre de cet article se poursuivront pendant l'an...
À la lumière des explications apportées par M. le secrétaire d'État, je le retire, et souhaite, bien entendu, pouvoir travailler sur cet article avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La suppression définitive de la taxe d'habitation à l'horizon 2023 permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est un fait et nous nous en réjouissons. Mais cette réforme bouleverse l'architecture de la fiscalité des collectivités territoriales. Si nous approuvons le transfert, depuis le département vers les communes, de la taxe fo...
