Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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Nous souscrivons aux arguments développés par Mme Pires Beaune et Mme Dalloz qui ont rappelé le coût de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités. Par cette mesure, vous réduisez leur autonomie financière et rompez le lien qui les relie aux citoyens. J'ajoute, monsieur le secrétaire d'État, que notre groupe propose de suppr...
Soyons précis ! Enfin, vous invoquez la justice. Mais quelle justice y a-t-il à étendre le bénéfice de cette mesure aux 20 % les plus riches ? Si vous vouliez être juste, mieux vaudrait réviser les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de cet impôt et qui, reflétant les conditions du marché locatif au 1er janvier 1970, ne correspond...
Par cet amendement, nous nous opposons au gel de la revalorisation forfaitaire des bases locatives en 2020. Le Gouvernement prétend compenser à l'euro près la perte de recettes pour les collectivités territoriales engendrée par la suppression de la taxe d'habitation. Or comment pourrait-il en être ainsi si le montant de la compensation est cal...
Je rappelle que la promesse du candidat Macron ne concernait que 80 % de la population. Pourquoi ce zèle, désormais, en faveur des 20 % les plus riches ? Car si le gain consécutif à la suppression de la taxe d'habitation sera de 723 euros par foyer en moyenne, il sera de 1 158 euros pour les 20 % de foyers les plus aisés, qui sont au nombre de ...
J'entends vos réponses, monsieur le secrétaire d'État, et ce n'est pas contre vous que je m'élève ; mais comment pouvons-nous défendre des amendements dont la pertinence risque d'être remise en cause par les éléments dont nous prendrons connaissance ensuite ? Comment le débat de ce soir peut-il être fondé alors que nous n'avons pas toutes les d...
Quels que soient les chiffres ou les compensations – qui sont en effet une véritable usine à gaz et je ne sais si nous serons en mesure de les étudier d'ici à demain – , nous souhaitons supprimer les dispositions de cet article pour la simple raison qu'elles sont injustes, …
… contrairement à ce qu'affirme M. le secrétaire d'État. Je le répète : les 20 % de foyers qui ne devaient pas, à l'origine, bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation représentent à eux seuls 8 milliards d'euros sur les 17 milliards de recettes qui vont être amputées. À l'inverse, les 16 % des foyers les plus modestes qui étaient exo...
La suppression de la taxe d'habitation porte par ailleurs un coup à l'autonomie financière des collectivités territoriales, la seule marge de manoeuvre restante ne provenant que de la taxe foncière…
… et pesant donc sur les propriétaires – même si nous ne pleurerons pas sur le sort de certains d'entre eux. Ne serait-ce que pour ces deux motifs, nous sommes favorables à la suppression de cet article. Et nous attendons désormais d'étudier les fameuses compensations, afin d'élaborer des amendements pertinents.
